REGLEMENTS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA R.L.KLEIÔ 593

 

A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS

 

 

Préambule

 

La Loge numéro 593 de l'Alliance Maçonnique Française s'intitule Kleiô  (Kλειώ en grec ancien) par référence à la Muse de l'Histoire.

 

Association soumise à la Loi de 1901, la Respectable Loge KLEIÔ est constituée sous les auspices de la GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE et de son GRAND MAÎTRE.

 

Elle se place sous la protection de la Maison du Maçon Régulier du Rite Écossais Ancien et Accepté. 

 

Elle consacre ses travaux :


- à la présentation de planches aux trois degrés avec une orientation sensiblement marquée vers l’histoire de la pensée, des cultures, des civilisations ou l’étude de la vie et des œuvres d’Illustres Maçons.


- à la pratique de son rituel et l’approfondissement de la symbolique maçonnique par l’enseignement rigoureux qu’elle dispense à ses membres ;

 

La Respectable Loge Kleiô s’efforce de mettre en pratique l’idéal maçonnique qui vise par le perfectionnement moral de ses membres, à celui de l’Humanité toute entière.

 

Au nom de cet idéal, elle veut par ses travaux, devenir la mémoire des "Hommes de Lumières" qui de tous temps et en tous lieux ont cherché à mettre en cohérence leur spiritualité avec leurs actions afin que le Monde puisse, grâce à eux, en être, fusse imperceptiblement, embelli.

 

Elle invoque l'Etre Suprême que ses membres sont libres d'imaginer comme il leur sied dans la souveraineté et l'intimité de leur conscience.


Elle s’attache plus que tout au respect des opinions et croyances de chacun et veille strictement à interdire en son sein toute controverse politique ou religieuse.

 

Elle est un centre d'union entre des sensibilités qui travaillent à leur construction intérieure.

 

La Respectable Loge KLEIÔ se soumet aux Statuts et Constitutions de la GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE et au Règlement particulier de la Maison des Maçons du Rite Écossais Ancien et Accepté. Les dispositions du présent Règlement intérieur de la Loge complètent, sans les contredire, les Statuts, Constitutions et Règlement Particulier de l'Obédience et de la Maison des Maçons du Rite Écossais Ancien et Accepté.

 

Les travaux de la Loge sont conduits À LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS selon le Rite Écossais Ancien et Accepté, en français et conformément aux rituels approuvés et reconnus par la GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE et la Maison des Maçons du Rite Écossais Ancien et Accepté pour les trois premiers degrés symboliques.

 

Article 1.

 

Les tenues régulières se tiennent les deuxième lundi de chaque mois à 19h00 suivant l'ordre du jour fixé par le Vénérable Maître. Chaque membre de la Loge est tenu d’y assister ainsi qu'à l'agape rituelle qui suit immédiatement la tenue. Toute absence doit être justifiée par un motif recevable et excusée avec obole.

 

Seuls seront admis en tenue les Frères portant leurs décors et le tabliers et vêtus selon le respect et l'uniformité fraternels : costume sombre, chemise blanche nœud papillon ou cravate sombre.

 

Article 2.

 

Des tenues exceptionnelles ou d'urgence peuvent être convoquées par le Vénérable Maître.

 

Article 3.

 

La qualité de membre actif de la Respectable Loge s'obtient par l'initiation, l'affiliation, la régularisation ou la réintégration. Elle se perd par le décès, la démission, la suspension, l'exclusion ou la radiation.

 

Article 4.

 

Toute candidature à l'initiation d'un profane doit être présentée par lettre au Vénérable Maître et parrainée par un Frère Maître et membre de la Loge qui se porte garant de la moralité et de l'assiduité du candidat ainsi que du règlement de ses capitations pendant deux ans. Elle fait alors l'objet d'un vote de première attache à la majorité simple.

 

Si ce vote est favorable, le Vénérable Maître désigne trois enquêteurs parmi les Frères Maîtres de la Loge à l'exclusion du parrain. Le nom des enquêteurs demeure secret. Les enquêtes sont faites sans concertation entre les enquêteurs, sauf à entraîner leur annulation. Les rapports d'enquête remis au Vénérable Maître, sont lus au cours d'une tenue régulière et le Vénérable Maître ainsi que le Frère Orateur font connaître leur avis sur le candidat. Une deuxième attache est soumise à un vote à main levée et à la majorité des deux tiers.

 

Si ce vote est favorable, le candidat est entendu sous le bandeau au cours d'une tenue régulière. Les enquêtes peuvent être relues avant ce passage. Durant cette audition seuls les Frères Maîtres sont autorisés à poser des questions après avoir reçu la parole du Vénérable Maître. Exceptionnellement, le Vénérable Maître peut autoriser un Frère Compagnon à s'exprimer.

 

À l'issue du passage sous le bandeau, une troisième attache est soumise à un vote par scrutin à boules. Si le candidat obtient trois votes négatifs sa candidature est écartée. En cas de vote favorable il pourra être procédé immédiatement à l'initiation du profane ou lors d'une tenue ultérieure dans un délai qui ne peut excéder trois mois maçonniques.

 

Article 5.

 

Toute demande d'affiliation à la Respectable Loge KLEIÔ doit être dénoncée à l'Obédience et à la Maison des Maçons du Rite Écossais Ancien et Accepté conformément aux règlements.

 

Sauf s'il a été antérieurement Frère de l'Atelier, un affilié ne peut se présenter au vénéralat qu’au bout de sa troisième année de présence assidue .

 

Article 6.

 

Le vote concernant la réintégration d'un Frère démissionnaire est soumis au scrutin à boules. Si le candidat obtient trois votes négatifs sa candidature sera écartée.

 

Article 7.

 

Tout membre démissionnaire doit en informer le Vénérable Maître par lettre motivée. Il doit être à jour de ses capitations. Le Vénérable Maître inscrit la lecture de ce courrier à l’ordre du jour de la tenue régulière suivant sa réception. La démission est effective après cette lecture.

 

Article 8.

 

Pour se conformer à la tradition maçonnique universellement pratiquée, les Frères de l'Atelier, qu'elles que soient leurs confessions à supposer qu'ils en aient une, décident, lors de l'ouverture des travaux de la Loge de lire le prologue de l'Evangile selon Saint Jean.

 

Article 9.

 

Conformément à l'article X-2 du Règlement particulier de la Maison des Maçons du Rite Écossais Ancien et Accepté :

 

"Toute Loge comprend de facto : un Conseil des Anciens, un Collège des Officiers et un Conseil des Maîtres :

 

Le Conseil des Anciens est constitué par les anciens Vénérables Maîtres et le Vénérable Maître en exercice. Ce conseil est consultatif, mais son importance est essentielle car sa mission est conservatrice de la tradition maçonnique, de la qualité de la transmission spirituelle et des us et coutumes de la Loge. En particulier, il conseille le Vénérable Maître sur tous les points importants concernant l’avenir de la Loge.

 

Le Collège des Officiers est constitué par les Officiers de la Loge, il est ouvert au conseil des Anciens. Ce Collège s’occupe en particulier, sous l’autorité du Vénérable Maître, du fonctionnement interne de la Loge, de la mise en oeuvre des supports symboliques de transmission spirituelle et de la gestion courante des affaires administratives et autres de la Loge.

 

Le conseil des Maîtres est constitué par l’ensemble des M.M de la Loge. Son vote décide de la marche et de l’avenir de la Loge. Il se réunit sur convocation du Vénérable Maître, soit en dehors des tenues, soit en tenue dans les deux premiers degrés ou en chambre du milieu".

 

Article 10.

 

En principe, nul ne peut exercer les fonctions de Vénérable Maître de l'Atelier consécutivement plus d'une année.

 

Conformément à l'article X-3 du Règlement particulier de la Maison des Maçons du Rite Écossais Ancien et Accepté et sauf circonstances exceptionnelles, le candidat aux fonctions de Vénérable Maître doit avoir occupé, au cours de sa vie maçonnique, un poste circulant (Expert ou Maître des Cérémonies), un poste administratif (Secrétaire ou Trésorier) et un poste de Surveillant.

 

Chaque deuxième Lundi du mois d'Octobre, le Collège des Officiers choisit, à la majorité relative de ses membres et par scrutin à main levée le candidat aux fonctions de Vénérable Maître parmi les Frères qui auront pour cette date présenté leur candidature au Vénérable Maître en exercice.

 

Le Trésorier est désigné dans les mêmes formes.

 

Chaque deuxième Lundi du mois de Novembre il est procédé, par un scrutin majoritaire à boules, à l'élection du candidat unique pressenti aux fonctions de Vénérable Maître de l'Atelier par le Collège des Officiers.

 

Les apprentis ne prennent pas part au vote pour la ratification du Vénérable Maître.

 

Si le candidat n'obtient pas la majorité des voix, sa candidature sera écartée. En ce cas, le mois suivant, un autre candidat sera proposé à la ratification de la Loge par le Collège des Officiers.

 

Le Trésorier est ratifié dans les mêmes conditions de scrutin que le Vénérable Maître, mais les apprentis doivent prendre part au vote.

 

Il est procédé à l'installation du Vénérable Maître de l'Atelier dans la Chaire du Roi Salomon deuxième Lundi du mois de Janvier.

 

A cette date le Vénérable Maître élu procède à l'installation du Collège d'Officiers qu'il désigne après avoir recueilli l'avis consultatif du Conseil des Anciens.

 

Article 11.

 

Le Pouvoir Judiciaire de la Loge est organisé dans les formes de l'article 2 du troisième livre des Statuts et Constitutions de la GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE

 

Article 12.

 

Les Frères de la R.L.KLEIÔ entendent mettre en pratique leur idéal de fraternité.

 

Ils s'efforcent, dans toute la mesure de leurs facultés, de se soumettre et respecter entre eux le précepte latin «Unus pro omnibus, omnes pro uno» (Un pour tous, tous pour Un)

 

En particulier ils veilleront avec tact, discrétion et discernement à assister et soutenir leur Frère dans les graves épreuves de sa vie, ou sa Veuve s'il à gagné l'Eternel Orient.

 

Le Tronc de la Veuve est prioritairement affecté à l'entraide fraternelle, à la discrétion du Frère Hospitalier après avis consultatif du Conseil des Anciens.

Toutefois, si par bonheur le Tronc de la Veuve ne trouve pas matière à être employé au bénéfice d'un Frère, il pourra être affecté à une oeuvre caritative sélectionnée par le Frère Hospitalier et agréée par la Loge lors de la dernière tenue de l'année et pour la première fois au mois de décembre 6013.





 

«Nous avons la volonté de construire

une Maçonnerie fidèle aux principes de fraternité, de solidarité et d’épanouissement personnel inscrite dans une quête spirituelle, 

une Maçonnerie dans la lignée des premières Constitutions de 1723, 
une Maçonnerie laissant à chacun sa liberté de pensée en toute conscience, 
une Maçonnerie ouverte vers l’autre, 
une Maçonnerie qui rassemble, 

une Maçonnerie véritablement universelle»

G.M. Claude Beau.

 

 

GRANDE LOGE DE L’ALLIANCE MACONNIQUE FRANCAISE - STATUTS ET CONSTITUTIONS

 

 

A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS

 

PREAMBULE – DECLARATION DE PRINCIPES

 

La Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française est une puissance maçonnique indépendante et souveraine, exclusivement masculine qui exerce son obédience sur les trois premiers degrés ou grades de la franc-maçonnerie symbolique.

 

La franc-maçonnerie traditionnelle, pratiquée à la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française, est une fraternité initiatique qui repose sur la foi dans un Etre Suprême exprimée, au-delà des dimensions confessionnelles, sous le nom de Grand Architecte de l’Univers. En s’assemblant et en travaillant à sa Gloire, les francs-maçons s’inscrivent dans une longue chaine initiatique et spirituelle ayant pour objectif la recherche du divin en soi. Celle-ci conduit le franc-maçon sincère à se connaître lui-même et l’amène à participer par son exemple et son action au perfectionnement moral de l’humanité toute entière. Elle réunit, autour de cet idéal commun, des hommes libres ne relevant que de leur conscience qui, respectueux de la liberté de pensée d’Autrui et de leur idéal propre de recherche spirituelle, s’interdisent strictement dans leurs assemblées toute discussion politique, religieuse ou sociétale.

 

Les francs-maçons poursuivent ensemble un idéal de paix, d’amour et de fraternité fondée, non sur un sentiment profane mal compris, mais sur la conscience commune de ses membres que l’humanité, au-delà de sa diversité de façade, est Une et que chaque Homme est issu de la même source. Pratiquant la Vertu, ils s’engagent au respect des lois et des autorités légitimes et, fidèles à la tradition des bâtisseurs à laquelle ils se rattachent symboliquement, ils glorifient le travail sous toutes ses formes.        

 

Les francs-maçons qui constituent la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française veillent, dans leur pratique de l’Art Royal, au respect de la Tradition et des secrets inviolables qui ne se communiquent qu’au cours des cérémonies initiatiques. Ils s’associent entre eux pour constituer des collectivités autonomes qui prennent le nom de Loges, seuls lieux de la transmission initiatique et de la mise en mouvement du travail de recherche que les francs-maçons poursuivent. Ils y travaillent avec zèle et assiduité, à la Gloire du Grand Architecte de l’Univers, en présence des Trois Grandes Lumières et dans le respect des anciens Landmarks, coutumes et usages de l’Ordre maçonnique universel.

Les secrets qui s’y rapportent doivent se comprendre, d’une part comme la protection nécessaire, face aux tumultes du monde profane, d’une recherche toute personnelle et intérieure, et d’autre part comme l’impossibilité de dire cette relation construite par le biais du symbolisme avec le Principe divin. Le caractère totalement intime de cet engagement est la cause même de l’interdiction faite à chaque frère de révéler l’appartenance maçonnique d’un autre.

 

Le travail en Loge repose sur les Rites que les francs-maçons considèrent comme les seuls véhicules de leur progression initiatique. Ils s’engagent donc à en préserver l’identité et les us et coutumes tout en garantissant l’égale dignité de chacun d’entre eux. C’est la raison pour laquelle la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française est organisée comme une union de Rites avec une organisation propre à protéger leurs spécificités. Les Rites se déploient, en fonction des degrés qui leur sont attachés, grâce à des rituels et ils doivent être considérés comme un ensemble cohérent. La Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française a autorité sur les trois premiers degrés ou grades symboliques. Elle entretient cependant des relations de collaboration fraternelle avec les juridictions ordinales et les autres corps maçonniques complémentaires.

 

Article 1 – Dispositions générales

  1. Constitution – Par décision d’une assemblée constitutive tenue à Paris le 3 avril 2012, il a été créé une Association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents Statuts, Constitutions et Règlement Général adoptés par la même assemblée constitutive.

L’Association est dénommée Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française, ou autrement appelée « GL-AMF ».

Elle est déclarée à la Préfecture de son Siège Social.

  1. Objet – L’association « Grande Loge de l’Alliance Maçonnique  Française » a pour objet la pratique et l’étude des trois premiers degrés ou grades de la franc-maçonnerie conformément à sa Déclaration de Principes, préambule de la présente Constitution.
  2. Siège Social – Le siège social de l’association « GL-AMF » est fixé à Paris 75010, 49 rue de Chabrol, mais il peut être transféré à tout autre endroit du territoire métropolitain sur proposition du Bureau National et validation du Congrès National.
  3. Durée – L’association « GL-AMF » est constituée pour une durée illimitée.
  4. Membre – L’association « GL-AMF » est composée de membres actifs et de membres d’honneur qui prennent indistinctement le nom de frères.

La qualité de membre actif résulte soit de la signature des premiers statuts en qualité de fondateur, soit de la participation au premier congrès de l’association, soit après celui-ci d’un vote favorable de la structure locale - autrement dénommée Loge - qui le reçoit et à son immatriculation dans les registres de la « GL-AMF » après agrément dans les conditions du Règlement Général. Ceci suppose de la part du postulant qu’il adhère et s’engage à respecter les Statuts, Constitutions et Règlement Général de l’association et qu’il s’acquitte de sa cotisation.

La qualité de membre d’honneur est délivrée conformément aux dispositions du Règlement Général. Elle n’est réservée qu’à des frères éminents, membres d’une obédience reconnue.

Les Loges agrégées à la « GL-AMF » en application de l’article 2 ci-après ont le statut d’organisation affiliée.

  1. Ressources – Les ressources de l’association « GL-AMF » sont composées des cotisations annuelles dont le montant est fixé par le Congrès National et de toutes autres ressources autorisées par la Loi.
  2. Organisation – L’association « GL-AMF » est un ensemble de structures locales appelées « Loges ». L’ensemble est organisé conformément à ses présents Statuts, dénommés « Constitution civile », à sa « Constitution maçonnique » et à son Règlement Général. Le préambule des Statuts et Constitutions définit quant à lui les grands principes qui président à l’ensemble des activités de la « GL-AMF ».

Les structures locales (Loges) disposent aussi de leurs statuts propres ainsi que de leur Règlement Intérieur, mais ceux-ci sont conformes à des Statuts et Règlements Intérieurs types (cf. Annexes du Règlement Général). Au sein de l’association « GL-AMF », la hiérarchie des textes est la suivante par ordre décroissant d’importance : le Préambule dit « Déclaration de Principes », les Statuts et Constitutions, le Règlement Général et ses annexes (dont les règlements particuliers des Maisons de Rite), le Règlement Intérieur des structures locales ; ce dernier pouvant compléter les précédents sans jamais les contredire.

 

 

 

 

Article 2 – Structure locale ou « Loge »

  1. Dénomination – La structure locale de l’association «Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française » est appelée Loge.
  2. Admission dans la « GL-AMF » - Les Loges sont agrégées par décision du Président, après consultation du Bureau National de l’association « GL-AMF », et suite à un accord de la Maison du Rite à laquelle elles souhaitent s’attacher (cf. Livre 2 – Constitution maçonnique) et sous réserve qu’elles s’engagent par la signature d’une convention (cf. Annexes du Règlement Général) au respect des dispositions des présents Statuts, Constitutions et Règlement Général.
  3. Fonctionnement civil – Constituée en association loi 1901, chaque Loge est dirigée pour ses affaires civiles par un Conseil d’Administration. Ce conseil d’Administration est composé d’un Président (qui est de droit le Vénérable Maître en chaire de la Loge), d’un Trésorier et d’un Secrétaire (occupant les mêmes fonctions sur le plan maçonnique), de deux membres élus par l’Assemblée Générale civile réunie au moins une fois par an, et du Député (qui est sur le plan maçonnique le second délégué de la Loge avec le Vénérable Maître).

Le Vénérable Maître, président de la Loge, le Trésorier et le Secrétaire sont désignés conformément aux us et coutumes maçonniques (cf. Livre 2 – Constitution maçonnique). Ils sont de droit Président, Trésorier et Secrétaire de l’association civile.

Le Conseil d’Administration étudie, prépare et résout les questions administratives et financières de la Loge.

Les mandataires chargés de représenter la Loge dans les assemblées et instances civiles de l’association sont : le Vénérable Maître en chaire, Président, et le Trésorier en exercice.

 

Pouvoir législatif civil

 

Article 3 – Congrès National de la « GL-AMF » - Composition

  1. Les pouvoirs constitutionnels et législatifs de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française sont dévolus à l’Assemblée Générale de l’association « GL-AMF » appelée Congrès National qui les exerce dans les conditions fixées à l’Article 4 du Livre 1 – Statuts, Constitution civile.
  2. Le Congrès National réunit l’ensemble des membres de l’association, mais seuls les mandataires des Loges qui sont le Vénérable Maître en Chaire, Président en exercice, et le Trésorier, disposent du droit de vote. Ils peuvent être remplacés dans les conditions définies par le Règlement Général.

 

Article 4 – Congrès National de la « GL-AMF » - Attributions

  1. Le Congrès National est réuni en session ordinaire une fois par an le matin du 1er samedi du mois d’avril.
  2. A cette occasion :
  • Il entend et vote le rapport moral du Président ;
  • Il entend et vote le rapport d’activités du Bureau National ;
  • Il désigne les membres du Conseil de Surveillance par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés à chaque tour de scrutin ;
  • Sur proposition du Président, il élit le Trésorier pour un mandat de trois ans non renouvelable, par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés à chaque tour de scrutin ;
  • Il se prononce sur proposition du Bureau National, approuvée par le Conseil de Surveillance et la Commission Nationale de Contrôle des Finances sur :

○    l’approbation des comptes de l’exercice antérieur ;

○    le budget de l’exercice à venir qui inclut le montant de la cotisation versée par chaque Loge à la « GL-AMF ».

  1. Le Congrès National ratifie le Président désigné comme Grand Maître par un vote à bulletin secret.
  2. Il délibère sur toutes modifications des Statuts, Constitutions et Règlement Général, sur proposition du Bureau National après avis du Conseil des Sages et du Conseil de Surveillance.
  3. Il se prononce sur la dissolution de l’association dans les conditions prévues au livre 4 des présents Statuts et Constitutions.
  4. Quand les circonstances le réclament, il peut être réuni en Congrès National Extraordinaire sur convocation du Conseil des Sages.

 

Pouvoir Exécutif civil

Le Pouvoir Exécutif Civil est exercé par le Bureau National sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

 

Article 5 – Bureau National – Composition

  1. Le Bureau National se compose de 7 membres : le Président, qui est le Grand Maître en exercice, le Grand Secrétaire, le Grand Trésorier, et de quatre administrateurs.
  2. Le Grand Trésorier est élu par les Mandataires du Congrès National pour un mandat de trois ans non renouvelable. Le Grand Secrétaire ainsi que les 4 administrateurs et leurs suppléants sont élus pour un an renouvelable deux fois consécutivement par le Conseil de Surveillance sur proposition du Président-Grand Maître.

 

Article 6 – Bureau National – Attributions

  1. Le Bureau National présidé par le Président de l’association exerce le pouvoir exécutif civil de la « GL-AMF », qu’il administre dans un souci d’économie et d’efficacité en respectant selon un principe de subsidiarité les compétences dévolues aux structures locales (Loges) et aux Maisons des Rites (cf. Constitution Maçonnique).
  2. Le Bureau National propose le budget annuel, le fait approuver par le Conseil de Surveillance et par la Commission Nationale de Contrôle des Finances, pour le soumettre ensuite à la ratification du Congrès National. Il est responsable de sa bonne exécution conformément aux dispositions du Règlement Général. Il établit le bilan des exercices clos et tient à la disposition des membres du Conseil de Surveillance et de la Commission Nationale de Contrôle des Finances l’ensemble des pièces dont ils pourraient être amenés à solliciter la communication dans un souci de transparence.
  3. Le Bureau National tient à jour la Matricule des Loges et des membres de la « GL-AMF ». Il valide, au plan civil, et après avis de la Maison du Rite auxquelles elles se rattachent, les propositions d’intégration, de création, de réveil, de mise en sommeil des Loges.
  4. Le Bureau National a la responsabilité du fonctionnement administratif et financier de l’association. Garant de sa cohérence, il met à la disposition de tous ses éléments (notamment des Loges) par un Système d’Information en ligne, un outil de gestion dont l’usage est précisé dans la charte de constitution signée par chaque Loge et Maison.
  5. Le Bureau National rédige chaque année un rapport d’activités, soumis à l’accord préalable du Conseil de Surveillance, avant d’être présenté au Congrès National.

 

Article 7 – Bureau National – Réunions

  1. Le Bureau National est réuni, autant de fois que nécessaire et au minimum chaque trimestre, à  l’initiative de son Président ou d’au moins 4 de ses membres. Ces réunions ne sont pas publiques.
  2. Un compte rendu de ses réunions est réalisé par le Grand Secrétaire puis consigné dans un registre des délibérations, tenu à leur demande à la disposition des membres du Conseil de Surveillance.

 

Article 8 – Conseil de Surveillance – Composition

  1. Le Conseil de Surveillance est composé de 36 membres élus lors du Congrès National pour un mandat de trois ans non renouvelable. Le Conseil de Surveillance est renouvelé par tiers chaque année.
  2. Les 36 sièges du Conseil de Surveillance sont répartis entre 24 circonscriptions qui correspondent aux 22 Régions métropolitaines auxquelles s’ajoutent Antilles-Guyane et Océan Indien-Pacifique. Chacune de ces Régions dispose d’au moins un siège au Conseil de Surveillance. Les 12 autres sièges sont répartis, proportionnellement et au plus fort reste, en fonction du nombre de Loges par Région. Cette répartition est revue tous les trois ans.
    1. Les membres du Conseil de Surveillance sont élus par Région pour une durée de 3 ans non renouvelable, par les Mandataires et parmi les Mandataires du Congrès National ou tout autre frère sous condition qu'il ait occupé les fonctions de Vénérable Maître ou de Trésorier.
  3. Le Conseil de Surveillance choisit parmi ses membres son président.
  4. En cas de démission ou de décès, des dispositions spécifiques sont fixées par le Règlement Général pour pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.
  5. Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de membre des commissions civiles ou des organes de justice. Ils ne peuvent pas non plus occuper des fonctions maçonniques au sein des Maisons ou de la Grande Loge.

 

Article 9 – Conseil de Surveillance - Attributions

  1. Le Conseil de Surveillance contrôle l’activité du Bureau National :
  • Il est garant de l’application des statuts civils de l’association et donne son avis sur toutes propositions de modification des statuts, constitutions et Règlement Général avant qu’elles ne soient soumises au Congrès National ;
  • Il approuve le projet de budget avant que celui-ci ne soit soumis au vote du Congrès National ;
  • Il donne un accord préalable au rapport annuel d’activités.
  1. Le Conseil de Surveillance ratifie sur proposition du Président-Grand Maître la désignation du Grand Secrétaire et des 4 administrateurs et de leurs suppléants qui siègent au Bureau National.
  2. Il désigne 3 des 9 membres du Conseil des Sages.

 

Article 10 – Conseil de Surveillance – Réunions

  1. Le Conseil de Surveillance se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président-Grand Maître. Une séance est obligatoirement consacrée à la préparation du Congrès National.
    1. L’ordre du jour des réunions du Conseil de Surveillance est arrêté par le Bureau National.
    2. Un compte rendu de chaque réunion est établi puis consigné dans un registre des délibérations tenu à la disposition des mandataires.

 

Contrôle financier et de gestion

Article 11 – Contrôle financier de la « GL-AMF »

  1. Le contrôle des finances est exercé au niveau de l’association « GL-AMF » par la Commission Nationale de Contrôle des Finances, commission indépendante, dont le Président est élu parmi ses membres.
  2. Cette commission, est composée de 9 membres appelés contrôleurs et nommés par le Conseil de Surveillance pour un mandat de 3 ans non renouvelable. La nomination de chaque contrôleur est ensuite ratifiée par le Conseil des Sages. La Commission Nationale de Contrôle des Finances est renouvelée par tiers chaque année.
  3. Pour être désigné Contrôleur, il faut avoir occupé les fonctions de Trésorier Mandataire et avoir des compétences professionnelles reconnues dans le civil (Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Directeur financier, Conseiller financier…). Les fonctions de Contrôleur sont incompatibles avec celles de membre des commissions civiles ou des organes de justice. Elles sont également incompatibles avec des fonctions maçonniques au sein des Maisons ou de la Nouvelle Grande Loge.
  4. La Commission Nationale de Contrôle des Finances se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur demande de cinq de ses membres.
    1. La Commission Nationale de Contrôle des Finances exerce les compétences suivantes :
  • Contrôle des comptes de l’association « GL-AMF » ;
  • Contrôle de gestion et de respect des engagements budgétaires. Dans ce cadre, elle peut faire des recommandations en ce qui concerne les dépenses ou les cotisations.
  1. La Commission Nationale du Contrôle des Finances présente chaque année au Congrès National un rapport sur la vérification des comptes et le contrôle de gestion.

 

Article 12 - Dispositions transitoires

 

  1. Les présents statuts ont été approuvés lors d’une assemblée générale extraordinaire constitutive tenue le 3 avril 2012.
  2. Cette même assemblée pour les premiers besoins de la représentation civile de l’association a désigné à titre purement temporaire parmi ses participants un conseil d’administration de 6 membres qui a lui-même élu parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier. Le mandat de ce premier conseil d’administration expirera lors de la réunion du premier congrès de l’association.
  3. Ce conseil d’administration transitoire a pour mission de gérer l’association jusqu’à son premier congrès qu’il a mission de convoquer et de réunir au plus tard dans les deux mois de la signature des présents statuts aux fins de mettre en place les organes dirigeants de l’association selon les modalités définies par les statuts, le règlement intérieur et les stipulations particulières arrêtées par l’assemblée générale extraordinaire constitutive notamment pour ce qui concerne les premières nominations à intervenir au sein de l’association.
  4. A cet égard et à titre exceptionnel, le Premier Président Grand Maître sera désigné par le premier Congrès pour une durée d’un an sur proposition des Assistants Grands Maîtres désignés par les premiers convents de leurs rites respectifs. D’une manière générale la durée de tous les premiers mandats exercés par voie d’élection ou de désignation en application des présents statuts sera limitée à un an maximum. En contrepartie les titulaires de ces premiers mandats seront renouvelables dans leurs fonctions.
  5. Egalement à titre exceptionnel, le premier Conseil de Surveillance de l’Association ne comptera que 24 membres, soit un représentant par circonscription pour chacune des 24 circonscriptions visées à l’article 8-2 des présents statuts. Comme indiqué à l’article 12-4 ci-dessus, ces premiers mandats sont limités à un an avec faculté de renouvellement dans lesdits mandats.

 

 

 

LIVRE 2 – CONSTITUTION MACONNIQUE

 

La Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française est une obédience qui rassemble des Loges, elles-mêmes regroupées en Maisons en fonction du Rite pratiqué.

 

La Loge

 

Article 1 – La Loge – Définition

  1. La Loge est un groupement d’au moins 7 hommes majeurs, membres actifs, ayant reçu à la « GL-AMF » ou dans une autre Grande Loge Régulière le degré ou grade de Maître Maçon. Ces frères s’assemblent dans le dessein d’accomplir ensemble le travail maçonnique prévu par les trois premiers degrés ou grades symboliques (apprenti – compagnon – maître) conformément à la patente délivrée à la Loge.
  2. Par travail maçonnique on entend le fait de travailler avec d’autres Francs-Maçons, à la Gloire du Grand Architecte de l’Univers et en présence des Trois Grandes Lumières, dans un espace et un temps sacrés, au perfectionnement personnel, à l’aide d’un ensemble spécifique de symboles et de rituels, en tant que porteurs d’une tradition initiatique, pour contribuer au perfectionnement de l’humanité par la pratique d’un idéal de paix, d’amour et de fraternité.

 

Article 2 – La Loge – Constitution

  1. La Loge reçoit sa Charte de constitution du Grand Maître après délibération du Bureau National. Celle-ci lui est attribuée à la suite de l’obtention par la Maison du Rite à laquelle elle souhaite se rattacher d’une patente. Elle lui est délivrée après qu’elle a signé la Charte du Rite par laquelle elle s’engage à en respecter les us et coutumes particuliers.
  2. La Loge est ensuite constituée et consacrée au cours d’une cérémonie maçonnique particulière qui lui donne ensuite le pouvoir d’initier, de passer, d’élever les candidats et de procéder à tous les travaux prévus par le Rite sous les auspices de la GL-AMF.

 

Article 3 – La Loge – Fonctionnement

  1. La Loge est présidée par un Vénérable Maître élu conformément aux dispositions du règlement particulier du Rite qu’elle pratique. Le Vénérable Maître est à la fois Mandataire représentant du pouvoir civil de la Loge et Délégué représentant de l’Autorité spirituelle de la Loge auprès des Assemblées représentatives de la « GL-AMF ».
  2. Le Vénérable Maître est aidé par un Collège d’Officiers qu’il désigne à l’exception du Trésorier qu’il propose mais qui est élu par la Loge. La composition du Collège des Officiers varie en fonction du Rite et est précisée dans les dispositions propres aux règlements particuliers des Maisons.
  3. Pour les questions majeures, le Vénérable Maître peut s’appuyer sur un Conseil des Anciens ou autre Comité selon les usages du Rite.
  4. La Loge est représentée dans toutes les assemblées maçonniques par deux délégués qui sont le Vénérable Maître en chaire et un Député, élu chaque année parmi les anciens Vénérables Maîtres, membres de la Loge. Ces délégués peuvent être remplacés par des suppléants selon les modalités définies par le Règlement Général.

 

 

Maison de Rite

 

Article 4 – Maison de Rite – Définition, constitution et fonctionnement

  1. La « GL-AMF » est composée de plusieurs Rites ayant chacun une structure propre appelée Maison, organisée selon les principes communs de la Constitution et du Règlement Général et selon des règlements particuliers annexés à ces derniers.
  2. Les Maisons, qui rassemblent l’ensemble des Loges et des frères du même Rite, veillent à la mise en pratique de ces Rites conformément à leurs traditions, us et coutumes.
  3. Outre les Maisons présentes dès la fondation de la « GL-AMF », de nouvelles Maisons peuvent être créées dans les conditions définies par le livre 2 – article 14 des Constitutions et le Règlement Général.
  4. Les Maisons de Rite reçoivent pour leur fonctionnement propre une ouverture de crédits et une autorisation de dépenses calculés au moment du budget général de la « GL-AMF ». L’Assistant Grand Maître et le Trésorier de chaque Maison reçoivent délégation du Grand Maître et du Grand Trésorier de la « GL-AMF » pour l’engagement des dépenses de leur Maison. Leurs comptes sont contrôlés et consolidés dans le bilan général de l’association soumis à la fin de chaque exercice à la validation des mandataires du Congrès National.

 

Article 5 – Maison de Rite – Convent

  1. Le Convent est la réunion maçonnique de l’ensemble des frères d’une Maison. Cependant, seuls les deux délégués de la Loge (ou leurs suppléants), c’est-à-dire le Vénérable Maître en chaire et le Député, peuvent prendre part aux votes.
  2. Le Convent est réuni au moins une fois par an à la même date anniversaire.
  3. A cette occasion :
  • Il entend le rapport d’activités sur la vie du Rite et de la Maison ;
  • Il délibère sur toutes les questions relatives au Rite qui lui sont soumises ;
  • Il élit le responsable de la Maison qui prend le titre d’Assistant Grand Maître et les deux Députés Généraux qui, avec le premier, sont membres du Conseil de Grande Loge ;
  • Il se prononce sur les modifications du règlement particulier de la Maison, règlement annexé au Règlement Général ;
  1. Par rotation entre les Maisons, le Convent propose à la ratification par le Congrès le candidat à la Grande Maîtrise.
  2. Chaque Convent est suivi de la tenue solennelle du Rite.

 

Article 6 – Assistant Grand Maître - Désignation

  1. L’Assistant Grand Maître est élu par les délégués du Convent pour un mandat de 3 ans non renouvelable. Il est installé lors d’une tenue solennelle du Rite par son prédécesseur en présence du Grand Maître de la « GL-AMF ».
  2. Pour être candidat à la fonction d’Assistant Grand Maître, il faut avoir exercé des fonctions dans le collège du Rite, dans le Conseil du Rite ou avoir occupé la charge de Député Général.

 

Article 7 – L’Assistant Grand Maître –Attributions

  1. L’Assistant Grand Maître est responsable de la Maison de son Rite dont il a la charge de protéger les traditions, us et coutumes.
  2. Il est aidé dans sa tâche par un Collège d’Officiers et un Conseil de Rite.
  3. Il accorde, après consultation de ces deux instances, l’agrément (matérialisé par une patente) pour la constitution de nouvelles Loges qui reçoivent ensuite leur Charte délivrée par le Grand Maître après délibération du Bureau National.
  4. Il consacre les nouvelles Loges ou délègue cette mission à un Officier du Rite.
  5. Il s’assure de la qualité de la formation des frères dispensée par les Loges et prend toutes les mesures qu’il juge utile pour améliorer la transmission initiatique véhiculée par le Rite.

 

Article 8 – Collège de Rite

  1. L’Assistant Grand Maître nomme un Collège d’Officiers pour le Rite.
  2. Seuls les anciens Vénérables Maîtres du Rite peuvent être nommés Officiers.

     

Article 9 – Député Général

  1. Deux Députés Généraux sont élus pour 3 ans non renouvelables par le Convent parmi les frères qui ont occupé la charge d’Officier du Collège du Rite ou de Grand Expert du Rite.
  2. Ils siègent avec l’Assistant Grand Maître au Conseil de Grande Loge.

 

Article 10 – Conseil du Rite

  1. Le Conseil du Rite est composé de 9 membres désignés pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils ne pourront pas remplir plus de 3 mandats.
  2. Les membres du Conseil de Rite sont désignés par l’Assistant Grand Maître parmi les Frères du Rite reconnus pour leurs connaissances du Rite et ayant occupé des fonctions de Vénérable Maître.
  3. Le Conseil de Rite assiste et conseille l’Assistant Grand Maître. Il a la garde des rituels dont il est seul à pouvoir proposer des modifications et il définit les décors et vêtures pour le Rite. Il peut diligenter tous les travaux d’études et de recherches de nature à faire progresser la connaissance du Rite et de son histoire.

 

Article 11 – Grand Expert du Rite – Désignation

  1. Des Grands Experts du Rite, qui pourront prendre le titre d’Inspecteur dans les règlements particuliers des Maisons, sont nommés par l’Assistant Grand Maître selon les dispositions des règlements particuliers de chaque Maison.
  2. Ils sont choisis parmi les anciens Vénérables Maîtres reconnus pour leur connaissance et leur expertise dans le Rite.

 

Article 12 – Grand Expert du Rite – Attributions

  1. Responsables de l’accompagnement et du contrôle du respect des rituels par les Loges d’une zone géographique définie par les règlements particuliers, les Experts du Rite assurent le lien entre les Loges et leurs Maisons.
  2. Ils sont garants, sur le territoire dont ils ont la charge, du respect du Rite et de la qualité de la transmission initiatique au sein des Loges (cérémonies, travaux, formations…).

 

 

Grande Loge

 

Article 13 – Conseil de Grande Loge - Composition

Le Conseil de Grande Loge, présidé par le Grand Maître, est composé comme suit :

-          Député Grand Maître ;

-          Assistants Grands Maîtres ;

-          Députés Généraux ;

-          Grand Orateur ;

-          Grand Chancelier ;

-          Grand Secrétaire ;

-          Grand Trésorier.

 

Article 14 – Conseil de Grande Loge - Attributions

  1. Le Conseil de Grande Loge assiste et conseille le Grand Maître qui le préside.
  2. Il coordonne les bonnes relations entre les Maisons des différents Rites. En cas de litiges entre ces Maisons, il tente d’y apporter une solution négociée par sa médiation. Dans le cas contraire, il saisit le Conseil des Sages.
  3. Il désigne 3 des 9 membres du Conseil des Sages. Le Grand Maître ne participe pas à cette délibération.
  4. Le Conseil de Grande Loge, sur proposition du Grand Maître :
  • Agrée la pratique de nouveaux Rites au sein de la « GL-AMF » ;
  • Autorise la création de nouvelles Maisons ;
  • Décide de la reconnaissance ou l’accréditation des autres Puissances Maçonniques et autorise les traités afférents.

 

Article 15 – Le Grand Maître - Désignation

  1. Le Grand Maître de la « GL-AMF » est élu pour deux ans non renouvelables, par alternance au sein des différentes Maisons.
  2. Lorsqu’il revient à la Maison d’un Rite de proposer le Grand Maître, son Convent choisit par élection un candidat qui a occupé les fonctions d’Assistant Grand Maître.
  3. Avant d’être installé en Tenue de Grande Loge, le candidat proposé est ratifié par le Congrès National par un vote à bulletins secrets.
  4. En cas de manquement grave, le Grand Maître peut être destitué par le Congrès National selon une procédure déclenchée par le Conseil des Sages.

 

Article 16 – Le Grand Maître – Attributions

  1. Le Grand Maître préside le Conseil de Grande Loge et dirige la Grande Loge comme un garant d’harmonie.
  2. Le Grand Maître représente la « GL-AMF » auprès de tous les pouvoirs civils et maçonniques.
  3. Il nomme les Officiers du Grand Collège ou propose leur ratification.
  4. Il désigne 3 des 9 membres du Conseil des Sages.
  5. Il préside la Tenue annuelle de Grande Loge.
  6. Président de droit de l’association « GL-AMF », il préside le Bureau National et assure l’ensemble des responsabilités civiles qui relèvent d’un président d’association.
  7. Pour affirmer l’unité de la « GL-AMF », le Grand Maître en exercice est à la fois le Président du Bureau National et responsable civil de l’Association et le Président du Conseil de Grande Loge représentant de l’Autorité Spirituelle des différents Rites sans primauté ou désagrégation des deux fonctions.

 

Article 17 – Grand Collège

  1. Le Grand Collège est composé des Grands Officiers suivants :
  • Grand Maître (élu)
  • Député Grand Maître (nommé par le Grand Maître)
  • Assistants Grands Maîtres (élus)
  • Premier Grand Surveillant (nommé par le GM)
  • Second Grand Surveillant (nommé par le GM)
  • Grand Orateur (nommé par le GM)
  • Grand Secrétaire (proposé par le GM et ratifié par le Conseil de Surveillance)
  • Grand Chancelier (nommé par le GM)
  • Grand Trésorier (proposé par le GM et ratifié par le Congrès National)
  • Grand Hospitalier (nommé par le GM)
  • Grand Directeur des Cérémonies (nommé par le GM)
  • Grand Expert (nommé par le GM)
  • Grand Couvreur (nommé par le GM)
  • Grand Tuileur (nommé par le GM)
  • Grand Porte Etendard (nommé par le GM)
  1. Le Grand Collège est complété par les Grands Officiers Adjoints suivants :
  • Assistants Grands Secrétaires (secrétaires des Maisons des Rites) ;
  • Assistants Grands Trésoriers (trésoriers des Maisons des Rites) ;

 

Article 18 – Tenue de Grande Loge

  1. Une Tenue de Grande Loge est organisée chaque année à une date anniversaire l’après-midi du 1er samedi du mois d’avril. Elle suit la réunion du Congrès National.
  2. Les travaux, dirigés par le Grand Maître et le Grand Collège, sont ouverts et fermés au Rite de Grande Loge.

 

 

 

LIVRE 3 – ORGANISATION JUDICIAIRE

 

Règlement des litiges

 

Article 1 – Principes Généraux

  1. Le pouvoir judiciaire tant civil que maçonnique s'exerce en Loge au sein du Conseil des Maîtres (appelé aussi Chambre du Milieu) et au sein de la Chambre de Justice au niveau de l'association.
  2. La justice maçonnique privilégie la recherche de la conciliation et respecte le principe du contradictoire et de la motivation des décisions rendues.

 

Article 2 – Pouvoir Judiciaire de la Loge

  1. Tous litiges intéressant les rapports entre une Loge et/ou les Frères qui la composent sont de la compétence de ladite Loge. Ils sont traités :
  • soit dans un cadre de médiation par l’intermédiaire d’un médiateur désigné d’un commun accord entre le Vénérable Maître et le Frère concerné. Le Vénérable Maître s’appuiera judicieusement en la circonstance sur le Conseil des Anciens ou le Comité de Loge ;
  • soit dans un cadre disciplinaire.
  1. Lorsque la Loge est réunie dans un cadre disciplinaire, le Vénérable Maître convoque un Conseil de Maîtres (ou Chambre du Milieu) qui ne peut statuer qu’en présence d’au moins 7 Maîtres. L’Orateur (pour les Rites qui en possèdent) ou le Passé Maître Immédiat (pour les autres) représente les intérêts moraux et maçonniques de la Loge et assure le cas échéant le ministère public dans le cadre de poursuites engagées contre un Frère par ladite Loge. La procédure devant le Conseil de Maîtres (ou Chambre du Milieu) où les Frères concernés peuvent être assistés par un frère de leur choix doit respecter la recherche préalable d’une conciliation et les principes du contradictoire.

Après audition des frères concernés et des éventuels témoins, lecture de toutes les pièces intéressant la procédure et débat contradictoire, les Maîtres de la Loge se prononcent à bulletin secret sur la sanction proposée par l’Orateur. Si la sanction ne recueille pas la majorité des suffrages, il appartient à l’Orateur (ou au Passé Maître Immédiat) de proposer une autre sanction jusqu’à ce qu’une majorité soit trouvée.

  1. Les sanctions qui peuvent être prononcées par la Loge sont les suivantes :
  • L’admonestation fraternelle ;
  • L’exclusion temporaire de la Loge d’une durée maximale d’un an ;
  • L’exclusion définitive de la Loge, celle-ci n’entrainant pas l’exclusion de l’association.
  1. Pendant la durée de la procédure dont le délai ne sera pas supérieur à 4 mois, le Vénérable Maître peut prendre des mesures conservatoires vis-à-vis du Frère cité et lui interdire la participation aux travaux de la Loge. Une mesure conservatoire ne peut être prise que si une procédure disciplinaire est parallèlement engagée.
  2. La décision de la Loge, dûment motivée, est notifiée aux frères concernés ainsi qu’au Grand Secrétariat à charge pour ce dernier d'en aviser la ou les Maisons de Rite ainsi que les autres Loges auxquelles appartiendrait le frère sanctionné.
  3. Toutes les décisions disciplinaires des Loges sont susceptibles d’appel devant la Chambre de Justice. Cet appel peut être formé par toute partie concernée ou par la Loge par l'intermédiaire de son Vénérable Maître.
  4. En cas de non-paiement injustifié des cotisations, la suspension du frère débiteur est acquise jusqu'à régularisation des cotisations dues après un vote des maîtres de la Loge sans préjudice de l'ouverture concomitante ou ultérieure d'une procédure d'exclusion en l'absence de règlement ou de conciliation entre la Loge et le frère concerné.

 

Article 3 – Chambre de Justice - Composition

  1. La Chambre de Justice est composée de 9 membres, renouvelables par tiers, désignés pour 3 ans par le Conseil de Grande Loge qui nomme également 3 suppléants. Leur nomination doit être ratifiée individuellement par le Conseil des Sages. Leur mandat n’est renouvelable qu’une fois.
  2. Les membres de la Chambre de Justice doivent être Maîtres Maçons depuis au moins 5 ans. Cette charge n’est pas cumulable avec une autre fonction civile ou maçonnique à l’exception de celle de Vénérable Maître ou d’Officier d’une Loge. Ils seront choisis en fonction de leur expérience maçonnique et d’une compétence juridique reconnue.
  3. La Chambre de Justice désigne chaque année son Président qui prend le titre de Garde des Sceaux.

 

Article 4 – Chambre de Justice – Attributions

  1. La Chambre de Justice statue en appel des décisions disciplinaires prises par les Loges. Elle rend ensuite une sentence définitive.
  2. La Chambre de Justice statue en première instance et en appel :
  • Sur la plainte déposée au nom de l’association contre un Frère par un Assistant Grand Maître ou le Grand Maître ;
  • Sur les conflits entre Loges ou entre frères de Loges différentes.
  1. La Chambre de Justice peut également rendre, sur demande du Grand Maître, du Bureau National, du Conseil de Grande Loge ou du Conseil des Sages, des avis sur toutes questions d’ordre juridique intéressant le fonctionnement des Loges et/ou de la « GL-AMF ».

 

Article 5 – Chambre de Justice – Procédure

  1. Lorsqu’elle est appelée à statuer en première instance, la Chambre de Justice, propose d'abord une médiation par l'intermédiaire de l'un de ses membres qui ne pourra plus ensuite connaître du dossier s'il vient à être traité en formation disciplinaire.
  2. Quand elle doit se réunir en formation disciplinaire, cette dernière composée d'au moins trois membres et en tous les cas d'un chiffre impair désigne en son sein un rapporteur chargé de l’instruction du dossier si le rapport du médiateur lui semble insuffisant. Les délais d’instruction n’excèderont pas 4 mois. Au terme de la procédure d’instruction, la formation disciplinaire entend les parties, qui peuvent être assistées par un frère de leur choix, les témoins et prend connaissance de toutes les pièces du dossier. Elle rend ensuite sa sentence.
  3. La sentence de la Chambre de justice, dûment motivée, est notifiée aux frères concernés ainsi qu’au Grand Secrétariat à charge pour ce dernier d'en aviser la ou les Maisons de Rite ainsi que les Loges auxquelles appartiendrait le frère sanctionné.
  4. Toutes les décisions disciplinaires prises à l'égard des Loges ou des Frères sont susceptibles d’appel devant la Chambre de justice qui délibère et statue dans une autre composition. Cet appel peut être formé par toute partie concernée ainsi que par le Grand Maître ou un Assistant Grand Maître.
  5. Les décisions de la Chambre de Justice qui prononcent à l’encontre des Frères une exclusion définitive de la « GL-AMF » et à l’encontre des Loges un retrait définitif de Charte valant exclusion définitive de la « GL-AMF » devront pour avoir force exécutoire faire l'objet d'une approbation expresse du Conseil des Sages.
  6. Le Grand Maître peut prononcer à l'encontre d'un Frère ou d'une Loge une mesure de suspension à titre conservatoire préalablement ou au cours d'une procédure devant la Chambre de Justice et jusqu'à une décision définitive de celle-ci.

 

Articles 6 – Chambre de Justice – Sanctions

La Chambre de Justice peut prendre les décisions suivantes :

  1. A l’encontre d’un Frère :
  • Admonestation fraternelle ;
  • Exclusion d’une charge ou fonction, qu’elle soit civile ou maçonnique (assortie ou non d’une période probatoire pendant laquelle le frère ne peut plus en remplir) ;
  • Exclusion temporaire de la « GL-AMF » d’une durée maximale d’un an ;
  • Exclusion définitive de la « GL-AMF ».
  1. A l’encontre d’une Loge :
  • Admonestation fraternelle et rappel à l’ordre de son Vénérable Maître ;
  • Interdiction pour tous ses mandataires et délégués de participer et de voter dans toutes les instances de la « GL-AMF » pour une durée maximale d’un an ;
  • Retrait de Charte temporaire et interdiction de se réunir en Tenue maçonnique pour une durée maximale d’un an ;
  • Retrait définitif de Charte et exclusion de la Loge de la « GL-AMF ».

 

Régulation des Institutions

 

Article 7 – Destitution du Grand Maître

  1. Quand les circonstances le réclament, une procédure de destitution peut-être engagée à l’encontre du Grand Maître en exercice.
  2. Cette procédure ne peut être engagée que :
  • Si au moins les 2/3 des membres du Conseil de Grande Loge le réclament ;
  • Ou si elle émane d’une demande motivée par au moins 1/3 des Loges de la « GL-AMF » réunies en un Comité d’action.
  1. Cette demande est soumise à l'examen du respect de la procédure par le Conseil des Sages qui, en cas d’avis favorable, convoque un Congrès National exceptionnel, à une date proche ne pouvant excéder un mois.
  2. Les Mandataires des Loges réunis en Congrès National exceptionnel se prononcent sur la destitution du Grand Maître en exercice à la majorité des 2/3. Si la motion est adoptée, la destitution est immédiate et sans appel.
  3. Le Congrès National désigne le même jour le nouveau Grand Maître. Si le mandat restant à courir est inférieur à six mois, le Grand Maître est automatiquement reconduit pour le mandat suivant.

 

Article 8 – Conseil des Sages – Composition

  1. Le Conseil des Sages se compose de 9 membres renouvelables par tiers chaque année et désignés pour 3 ans par le Grand Maître, le Conseil de Surveillance et le Conseil de Grande Loge.
  2. Ils sont choisis parmi les Frères d’expérience, ayant occupé des fonctions importantes au sein de la « GL-AMF » : anciens Grands Maîtres, anciens Assistants Grands Maîtres, anciens Grands Officiers, anciens Députés Généraux, anciens membres du Conseil de Surveillance ou de la Chambre de Justice.
  3. Le mandat des membres du Conseil des Sages n’est renouvelable que deux fois.
  4. Le Conseil des Sages se choisit pour un an un Président.

 

Article 9 – Conseil des Sages – Attributions

  1. Le Conseil des Sages rend un avis sur toutes les questions intéressant la « GL-AMF » et pour lesquelles il est saisi par le Grand Maître ou le Conseil de Surveillance.
  2. Il rend un avis sur toutes modifications des Statuts, Constitutions ou Règlements Généraux et convoque sur demande du Bureau National le Congrès National en session extraordinaire.
  3. Le Conseil des Sages ratifie la désignation des membres de la Chambre de Justice et de la Commission Nationale de Contrôle des Finances.
  4. Il est garant du bon déroulement des élections organisées au sein de la « GL-AMF ».
  5. Saisi par le Conseil de Grande Loge, il arbitre d’éventuels litiges entre les Maisons.
  6. Il convoque le Congrès National en session extraordinaire dans le cadre d’une procédure de destitution du Grand Maître lorsque les conditions prévues à l’article 7 sont dûment remplies.
  7. Il a seul qualité pour rendre exécutoire les décisions de la Chambre de Justice qui prononcent à l’encontre des Frères une exclusion définitive de la « GL-AMF » et à l’encontre des Loges un retrait définitif de Charte valant exclusion définitive de la « GL-AMF ».
  8. Il examine dans une optique de médiation les requêtes que doivent préalablement former devant lui les frères envisageant une action judiciaire à l'encontre de la « GL-AMF » à l'exception des recours portant sur les décisions définitives des instances judiciaires de l'Association.

 

 

LIVRE 4 – MODIFICATION DES STATUTS, CONSTITUTIONS ET REGLEMENT GENERAL

                 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 – Rôle du Congrès National

Le Congrès National adopte les modifications des Statuts, Constitutions et Règlement Général qui lui sont proposées selon la procédure définie à l’article 2.

 

Article 2 – Procédure de modification des Statuts, Constitutions et Règlement Général.

  1. Les propositions de modification peuvent émaner :
  • du Bureau National ;
  • d’un 1/3 des Loges réunies en comité d’action.
  1. Ces propositions reçoivent un avis du Conseil des Sages et du Conseil de Surveillance. Elles sont portées à la connaissance des mandataires du Congrès National au moins 3 mois avant sa réunion et sont accompagnées des avis rendus.
  2. Pour être adoptée, une modification doit recueillir au moins 2/3 des suffrages des mandataires du Congrès National. Toute modification rejetée ne pourra être soumise à nouveau aux délibérations du Congrès National avant un délai de trois ans.

 

Article 3 – Dissolution

  1. La dissolution de l’Association « GL-AMF » est prononcée suite à un vote des 2/3 des mandataires du Congrès National réuni en session extraordinaire sur convocation du Conseil des Sages.
  2. La procédure de dissolution prévoit les conditions de la dévolution des actifs de l’association.





Règlement particulier de la Maison des Maçons du Rite Ecossais Ancien et Accepté

 

A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L'UNIVERS

 

Article I : Définition et objet

La Maison des Maçons du Rite Ecossais Ancien et Accepté rassemble l’ensemble des Loges et des Frères pratiquant le R.E.A.A, en veillant au respect et à la mise en oeuvre de ce rite, conformément à ses traditions, us et coutumes.

Elle a notamment pour objet de favoriser, tant en son sein qu’au sein des Loges qui la composent, l’étude et la pratique des trois premiers degrés du Rite Ecossais Ancien et Accepté, qui sont le socle de l’Ordre.

Elle participe à la transmission des valeurs universelles et intemporelles véhiculées par le R.E.A.A.

 

Article II : Direction de la Maison des Maçons du R.E.A.A.

La Maison des Maçons du R.E.A.A. adhère à la Grande Loge – Alliance maçonnique Française (GL-AMF) : sa déclaration de principes, ses constitutions, ses statuts et son règlement général.

Dans le cadre autonome qui lui est dévolu sur le plan maçonnique elle est garante de l’authenticité de la pratique des trois premiers degrés du R.E.A.A.

 

1. L’Assistant Grand Maître et les Députés Généraux :

 

La Maison des Maçons du R.E.A.A. est dirigée par un Assistant Grand Maître élu par le Convent pour une durée de trois ans, non renouvelable, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du livre 2 des constitutions de la Grande Loge - Alliance Maçonnique Française.

Sur proposition de l’Assistant Grand Maître, les Députés Généraux, prévus par la constitution maçonnique de la GL-AMF, sont élus pour trois ans non renouvelables, parmi les Frères qui ont occupé la charge d’Officier dans le Collège du rite et ayant été initié depuis au moins onze ans. La qualité d’ancien officier n’est pas requise pour la première élection, sous réserve qu’ils aient été initiés depuis au moins onze ans et qu’ils aient assumé un mandat complet de Vénérable Maître.

Les Députés Généraux siègent avec l’Assistant Grand Maître au Conseil de Grande Loge.

 

2. Le Collège des Officiers :

 

Conformément à l’Article 8 des Constitutions de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française, les Officiers du Collège sont désignés par l’Assistant Grand Maître, à l’exception du Trésorier qu’il propose à la ratification du Convent du Rite.

Le Collège du Rite est ainsi composé :

 

Le Premier Grand Surveillant,

 

Le Second Grand Surveillant,

 

Le Grand Orateur,

 

Le Grand Secrétaire,

 

Le Grand Trésorier,

 

Le Grand Hospitalier,

 

Le Grand Expert,

 

Le Grand Maître des Cérémonies,

 

Le Grand Couvreur

 

Des Assistants, seront nommés pour seconder les officiers principaux.

Les fonctions d’Officier ne sont en aucun cas honorifiques, et correspondent aux charges effectives que leurs titulaires s’engagent à occuper de façon effective au service des Frères de la Maison des Maçons du R.E.A.A.

Si, pour des raisons personnelles, ceux-ci n’étaient plus en mesure d’assurer leur charge ils demanderaient à l’Assistant Grand Maître de procéder à leur remplacement. A défaut l’Assistant Grand Maître, après avis des deux Surveillants et de l’Orateur, y pourvoirait d’office.

Les Grands Officiers :

 

Secondent activement l’Assistant Grand Maître,

 

Participent à l’organisation matérielle des différentes manifestations de la Maison des Maçons du R.E.A.A.

 

Ils ne peuvent être choisis que parmi les Maîtres Maçons, initiés depuis au moins neuf ans, occupant ou ayant occupé les fonctions de Vénérable Maître.

Les Grands officiers ayant occupé leur charge pendant toute la durée de leur mandat sont appelés anciens Grands Officiers mais ne portent pas de décor distinctif.

 

3 – Les Inspecteurs régionaux et Inspecteurs assistants du rite

Les Inspecteurs du rite, visés par les articles 11 et 12 des constitutions de la GL-AMF, sont choisis par l’Assistant Grand Maître de la Maison des Maçons du R.E.A.A parmi les Vénérables Maîtres, les anciens Vénérables Maîtres ou, le cas échéant, les Députés ou anciens Députés des Loges ayant été initiés depuis au moins neuf ans.

Ils se voient attribuer une zone géographique définie par l’Assistant Grand Maître.

Les Inspecteurs régionaux du rite, qui n’ont pas autorité sur les Loges, assurent une double mission :

 

Assister et accompagner les Loges, à leur demande, dans leurs démarches administratives ; leur communiquer toutes les informations utiles au déroulement harmonieux de leurs travaux ;

 

Contribuer au respect du rite et de la transmission initiatique au sein des Loges ;

 

Assurer la liaison entre les Loges et la Maison des Maçons du R.E.A.A.

 

Ils peuvent être appelés par l’Assistant Grand Maître à se joindre au Collège des Officiers.

En cas de difficulté, les Inspecteurs régionaux du rite en réfèrent directement à l’Assistant Grand Maître ou à l’officier qu’il aura délégué à cet effet.

 

Ils sont secondés dans leurs missions par des Inspecteurs assistants, désignés par l’Assistant Grand Maître. Les Inspecteurs assistants peuvent être proposés à l’Assistant Grand Maître par les Inspecteurs régionaux. Les Inspecteurs assistants sont les correspondants des loges qui leurs sont affectées.

 

4 - Le Conseil du REAA :

Le Conseil du R.E.A.A. est l’appellation pour ce rite du « Conseil du Rite » prévu à l’article 10 de la Grande Loge - Alliance Maçonnique Française.

Le Conseil de rite est présidé par l’Assistant Grand Maître qui procède à la désignation de ses membres, après avis des deux Surveillants et de l’Orateur, parmi les Frères ayant une parfaite connaissance du rite et ayant occupé les fonctions de Vénérable Maître.

Il comprend neuf membres et se renouvelle par tiers chaque année, à l’exception de l’Assistant Grand Maître qui en reste Président pendant la durée de son mandat.

Ses membres ne peuvent remplir plus de trois mandats consécutifs.

Son rôle, défini par l’article 10 de la constitution maçonnique de la GL-AMF, est du domaine de la tradition, au sens de la conservation du rituel et des principes immémoriaux qu’il véhicule.

En outre, le Conseil du R.E.A.A. examine et décide des modifications du présent règlement particulier proposées par l’Assistant Grand Maître, avant d’être ratifiées de façon définitive par le Convent annuel.

 

Article III : Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être attribué par l’Assistant Grand Maître à tout Frère de la Maison des Maçons du R.E.A.A. qui s’est particulièrement illustré pendant la durée d’au moins un mandat dans un des postes du Collège qu’il a occupé au service de la Maison des Maçons du R.E.A.A. Il porte alors le titre de la fonction qu’il occupait immédiatement suivi de la mention « honoraire ».

Les membres honoraires ont vocation, en raison de leur ancienneté et de la qualité des services qu’ils ont rendus dans leurs anciennes fonctions, à se voir assigner une ou plusieurs missions spécifiques par l’Assistant Grand Maître.

 

Article IV : Organisation des grades au sein des Loges :

Les membres de la Maison des Maçons du R.E.A.A suivent une progression spirituelle structurée autour des trois premiers grades du R.E.A.A. correspondant aux qualifications qu’ils ont acquises au fur et à mesure de leur travail et des progrès qu’ils ont accomplis dans l’étude, la pratique, et la compréhension du rite.

Les appellations de ces grades sont les suivantes :

 

1er grade : Apprenti,

 

2ème grade : Compagnon,

 

3ème grade : Maître.

 

L’avancement, appelé traditionnellement « augmentation de salaire », ne peut être accordé qu’à des Frères zélés, sur proposition:

Du 1er Surveillant en ce qui concerne les Compagnons pressentis pour le grade de Maître ;

et du 2ème Surveillant en ce qui concerne les Apprentis pressentis pour celui de Compagnon.

 

La proposition transite par le sac aux propositions.

 

Le délai minimum afin d’assurer une bonne compréhension de chacun des trois premiers degrés est d’un an entre chaque grade. Le Frère proposé doit avoir, en outre, présenté un travail dans son degré le plus élevé et participé à dix tenues minimum.

La Maison du rite veille au respect de ces règles et doit être immédiatement tenue informée de la progression des Frères et des mouvements affectant sa matricule.

Le titre de Vénérable Maître ne constitue pas un grade mais un titre distinctif correspondant à la charge à laquelle son titulaire a été élu.

Au REAA un Frère ayant occupé le poste de Vénérable Maître pendant au moins un an s’appelle « Ancien Vénérable Maître », à l’exclusion de toute autre dénomination.

 

Article V : Visites

Les visiteurs admis aux tenues des Loges de la Maison des Maçons du R.E.A.A sont les maçons réguliers membres des autres Loges de la Grande Loge - Alliance Maçonnique Française, tous rites confondus, et d’autres Grandes Loges avec lesquelles la Grande Loge - Alliance Maçonnique Française a conclu un accord en amitié.

 

Article VI : Décors et vêtures

Afin de se conformer au principe d’humilité inhérent à la démarche maçonnique, rappelé dès l’initiation au 1er degré, l’Assistant Grand Maître, les deux Députés Généraux et tous les Officiers du rite portent le tablier de Vénérable Maître du R.E.A.A.

Seuls les officiers actifs ou honoraires portent un sautoir rouge liseré de bleu, avec le bijou de leur fonction qui est le même que celui des Officiers des Loges.

Il n’existe pas d’Officier « passés », c’est-à-dire d’Officier n’ayant jamais occupé une fonction active.

L’Assistant Grand Maître, les Députés Généraux, les Officiers et les Inspecteurs régionaux siègent par principe sur les colonnes dans leurs Loges d’appartenance.

Lorsqu’ils visitent d’autres ateliers, ils peuvent être invités, à la discrétion du Vénérable Maître à siéger à l’Orient.

Il est d’usage, lorsqu’ils remplissent une mission officielle qu’ils soient invités à prendre place à l’Orient, aux côtés du Vénérable Maître.

 

Article VII : Loge Nationale d’Accueil

Une Loge Nationale dite d’Accueil pourra être mise en place sous l’autorité directe de l’Assistant Grand Maître et de son collège.

Cette Loge a pour vocation d’accueillir provisoirement des Frères isolés et de leur proposer un rattachement administratif dans l’attente de leur adhésion à une Loge existante ou à créer. Ils paient la cotisation à la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française.

 

Article VIII : Loge d’Instruction

Une Loge Nationale d’Instruction du R.E.A.A. est mise en place sous l’autorité directe de l’Assistant Grand Maître, qui peut en déléguer la direction à tout Frère expérimenté et qualifié de son choix.

 

Cette Loge, qui n’a pas pour vocation de se substituer au travail des surveillants, est notamment chargée de réfléchir au sens des rituels et des cérémonies d’initiation, de passage et d’élévation et de transmettre, en collaboration avec les Frères expérimentés et qualifiés des Loges, les valeurs universelles véhiculées par le R.E.A.A.

Des Loges Régionales d’Instruction peuvent également être créées sous les mêmes conditions.

 

Article IX : Convent et tenue annuels

Les membres de la Maison des Maçons du R.E.A.A. sont réunis une fois par an en Convent national, dans les conditions et pour les raisons précisées aux Articles 5 et 6 du livre 2 des constitutions de la Grande Loge - Alliance Maçonnique Française.

Une tenue solennelle de la Maison des Maçons du R.E.A.A. est organisée à l’issue de chaque Convent, à l’exception de la première année où elle interviendra ultérieurement. Les travaux sont ouverts par le Vénérable Maître de la Loge la plus ancienne participant à la tenue. Le Vénérable Maître, assisté des Officiers du Collège du rite, remet le maillet à l’Assistant Grand Maître, à l’issue de l’ouverture des Travaux.

 

Article X : La Loge

 

1 – Constitution de la Loge :

Conformément à l’article 1 du Livre 2 des constitutions de la GL-AMF toute nouvelle Loge écossaise reçoit une Patente de la Maison des Maçons du R.E.A.A. qui lui assure sa filiation spirituelle et sa régularité.

Elle reçoit ensuite sa Charte de constitution de la Grande Loge – Alliance Maçonnique Française, délivrée par son Grand Maître, après délibération du Bureau National, et peut être constituée.

 

2 – Structure interne de la Loge :

Toute Loge comprend de facto : un Conseil des Anciens, un Collège des Officiers et un Conseil des Maîtres :

 

Le Conseil des Anciens est constitué par les anciens Vénérables Maîtres et le Vénérable Maître en exercice. Ce conseil est consultatif, mais son importance est essentielle car sa mission est conservatrice de la tradition maçonnique, de la qualité de la transmission spirituelle et des us et coutumes de la Loge. En particulier, il conseille le Vénérable Maître sur tous les points importants concernant l’avenir de la Loge.

 

 

Le Collège des Officiers est constitué par les Officiers de la Loge, il est ouvert au conseil des Anciens. Ce Collège s’occupe en particulier, sous l’autorité du Vénérable Maître, du fonctionnement interne de la Loge, de la mise en oeuvre des supports symboliques de transmission spirituelle et de la gestion courante des affaires administratives et autres de la Loge.

 

 

Le conseil des Maîtres est constitué par l’ensemble des M.M de la Loge. Son vote décide de la marche et de l’avenir de la Loge. Il se réunit sur convocation du Vénérable Maître, soit en dehors des tenues, soit en tenue dans les deux premiers degrés ou en chambre du milieu.

 

 

3 – Fonctionnement de la Loge :

La Loge ouvre et ferme ses travaux dans chacun des trois premiers degrés « A la Gloire du Grand Architecte de l’Univers – Au nom de la franc-maçonnerie universelle » et « Sous les auspices de la Grande Loge – Alliance Maçonnique Française ».

La Loge est un centre initiatique de la franc-maçonnerie régulière et traditionnelle qui se propose essentiellement de donner à ses membres les moyens de parvenir à une réalisation spirituelle. C’est un lieu de travail, de convivialité et de spiritualité, dont la direction est confiée au Vénérable Maître, assisté des deux Surveillants.

Sauf circonstances exceptionnelles, le Vénérable Maître doit avoir occupé un poste circulant (Expert ou Maître des Cérémonies), un poste administratif (Secrétaire ou Trésorier) et un poste de Surveillant.

Lors de son élection le Vénérable Maître établit son plan de travail en rapport avec les sujets symboliques du rituel. Le Vénérable Maître établit aussi un plan de travail au 3ème degré pour les Maîtres Maçons.

Les premier et second Surveillants sont chargés de seconder le vénérable Maître et d’assurer l'instruction respectivement des Compagnons et des Apprentis en dehors des tenues régulières. Ils établissent, chacun dans leur domaine propre, un plan de travail pour les apprentis et les compagnons.

En principe, tous les plans de travail sont soumis au Conseil des Maîtres.

L'Orateur est le garant de la légalité et représente la conscience de la Loge ; il présente une synthèse des travaux soit après les apports en Loge, soit au cours de l'agape. Lors d'un vote, son rôle est de résumer l'opinion des Frères, ses conclusions faisant une synthèse de leur apport.

Le Secrétaire représente la mémoire de la Loge, dont le fonctionnement matériel est assuré par le Trésorier et par l'Hospitalier.

La mise en oeuvre du rituel est confiée à l’Expert, qui veille à sa conformité, et au Maître des Cérémonies qui s’assure de l’ordre matériel de la Loge et qui précède toujours tout membre de la Loge pendant une déambulation ; l’Expert étant le seul Officier autorisé à se déplacer, pour les besoins de sa fonction, sans ordre du Vénérable Maître.

Le Couvreur, qui est, en règle générale, le Vénérable Maître sortant, assure la sécurité des travaux.

Les officiers des loges portent un sautoir bleu liseré de rouge, orné de l’insigne de leur fonction.

Lorsqu'un vote a lieu, chacun exprime son opinion, y compris s'il le souhaite l'Orateur à titre personnel, mais il est d’usage que la Loge se range à ses conclusions, notamment en ce qui concerne l'admission d'un candidat à l'initiation.

Les Frères désirant prendre la parole lèvent la main pour informer le Surveillant dont ils dépendent. En revanche, les Officiers demandent directement la parole au Vénérable Maître.

En principe on ne demande la parole qu'une fois sur le même sujet pour éviter l'installation d'un dialogue ou d'une polémique.

Les Apprentis ne prennent jamais la parole.

Nul Frère ne peut prendre la parole après les conclusions de l’Orateur.

 

Article XI : Dispositions transitoires

Conformément aux dispositions transitoires des statuts de la GL-AMF les premières élections seront organisées pour un mandat court dont la durée expirera le 31 décembre 2013, correspondant à la fin du premier exercice civil. Ce mandat sera donc exceptionnellement renouvelable.

De façon tout aussi exceptionnelle ces élections, auxquelles il sera procédé au cours du premier Convent, pourront intervenir à main levée.

Pour le premier convent, dans la mesure où les délégués de Loges n’ont pas encore été élus, il est prévu que seul les Vénérables Maîtres en chaire, ou leur représentant dûment muni d’un pouvoir, seront électeurs.

 

Article XII : Modification du Règlement Particulier de la Maison des Maçons du R.E.A.A

Les modifications du présent règlement particulier relèvent de la compétence du Collège du R.E.A.A à l’initiative de l’Assistant Grand Maître. Elles sont ensuite ratifiées de façon définitive lors du prochain Convent annuel de la Maison des Maçons du R.E.A.A.

Pour ce qui est des règles non prévues au présent règlement particulier, il est fait référence aux statuts ainsi qu’aux constitutions civiles et maçonniques de la Grande Loge-Alliance Maçonnique Française.

Certifié conforme.

 

A Tours, le 28 avril 2012